Chapitre 1

Chapitre 1 La première loi sur la protection des forêts contre le feu En 1867, la forêt québécoise n’était régie par aucune loi en matière de protection contre le feu. Les ressources humaines et financières du gouvernement étaient restreintes, le domaine forestier, immense. Vouloir le protéger semblait utopique. Cependant, depuis une vingtaine d’années, la pression exercée sur les forêts s’accentuait en raison du développement économique du Québec. En août, quelques mois avant les premières élections provinciales, les forêts et les champs de la pointe gaspésienne furent dévastés par le feu à cause de l’imprudence des colons défricheurs. L'année suivante fut aussi marquée par la sécheresse et de nombreux incendies. Les pêcheurs de la Basse-Côte-Nord furent particulièrement affligés. La gravité de la situation amena certains parlementaires à réagir. Colons défrichant une forêt (archives de l’auteur)

Le feu de la rivière Wash-Shee-Shoe en 1868 En 1868, John Thomas Molson, riche marchand de Montréal et sportsmen reconnu, obtint un bail pour pratiquer la pêche à la mouche sur la rivière Wash-Shee-Shoe (Basse-Côte-Nord)1. En juillet, il ancra son yacht à l’embouchure de la rivière et chargea un de ses employés, un certain Hoffman, de préparer des aires de détente le long de la rivière. Au cours de son expédition, Hoffman laissa derrière lui un feu mal éteint, et la forêt s’embrasa. Tous les efforts déployés pour combattre le feu furent vains. Les habitations de Joseph Tanguay et de François Métivier, situées à l’embouchure de la rivière, furent totalement rasées par le feu. L’incendie dura huit jours et se propagea sur une soixantaine de kilomètres vers l’est et sur une vingtaine de kilomètres vers le nord. Un mois plus tard, les braises fumaient encore. À la même période, d’autres feux dévastèrent les environs des rivières Moisie et Mingan. La Basse-Côte-Nord était en feu ! Plusieurs pêcheurs furent durement affectés, voire ruinés par les incendies, et le gouvernement chargea John Uria Gregory, chef du district de Québec pour le département de la Marine et des Pêches du Canada, d’aller les approvisionner. Toutefois, Gregory ne parvint pas à atteindre la rivière Wash-Shee-Shoe et, réduits à la misère, Tanguay et Métivier vinrent se réfugier à Québec, où ils vécurent de la charité publique. Désespérés, ils firent appel au député de Gaspé, Pierre-Étienne Fortin (1823-1888).

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Pierre-Étienne Fortin : le roi du golfe Saint-Laurent En 1858, la Côte-Nord avait été intégrée à la circonscription électorale de ChicoutimiSaguenay, mais le vote des citoyens de la région ne représentait que 10 % du suffrage. Par conséquent, les députés élus étaient davantage sensibles aux problèmes des gens de Chicoutimi qu’à ceux des Nords-Côtiers. Selon l’historien Pierre Frenette : « […] Pierre Fortin, le représentant du comté de Gaspé, [était] plus populaire à cette époque que le propre député du comté de Saguenay2 ». Le journal Le Cultivateur l’avait à juste titre surnommé le « roi du Golfe3».

Pierre-Étienne Fortin (extrait de Damase Potvin, Le roi du Golfe, 1852)

De 1852 à 1866, Pierre Fortin avait sillonné les eaux du Saint-Laurent à titre de représentant du gouvernement à bord du voilier La Canadienne. C’est à ce moment qu’il était devenu le protecteur La Canadienne des sans voix de la Côte-Nord. Il avait (extrait de l’opinion publique du 13 mai 1873) protégé les pêcheries et maintenu l’ordre et la paix dans les ports et villages4. Par ailleurs, il s’était intéressé au développement économique et social de ces régions défavorisées, avait souvent porté secours aux pêcheurs dans le besoin et défendu leurs intérêts auprès de l’État5. De plus, médecin de formation, il avait prodigué des soins aux malades. Enfin, il s’intéressait à la faune halieutique, à l’ornithologie et à la protection des forêts contre le feu6. Tanguay et Métivier savaient donc que Fortin leur prêterait une oreille attentive.

Le 27 janvier 1869, Joseph Tanguay fit parvenir au député Fortin une lettre dans laquelle il décrivait les tragiques événements de l’été précédent et le suppliait de lui venir en aide : « J’ose espérer que les honorables députés de l’Assemblée législative et particulièrement celui qui est chargé de représenter ici les intérêts des pauvres pêcheurs du Nord s’intéresseront grandement aux malheureux […]7. » Il joignait à cette supplique quatre déclarations sous serment signées par lui-même ainsi que par d’autres témoins de la catastrophe.

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Fidèle à sa réputation, Fortin chercha une solution. Il contacta d'abord Louis Archambault, commissaire des Travaux publics, pour lui demander de partager entre Tanguay et Métivier ce qui restait du montant alloué à John U. Gregory pour aider les sinistrés. Fortin ne s’arrêta toutefois pas là. Il transmit à Joseph-Octave Beaubien (1824-1877), commissaire des Terres de la Couronne, les quatre déclarations sous serment qu’il avait reçues et il lui fit part de ses inquiétudes. À son avis, le gouvernement devait adopter des mesures pour éviter que la « coupable négligence8 » de certaines personnes ne nuise à la prospérité de la province. De son côté, le député indépendant de Chicoutimi-Saguenay, Pierre-Alexis Tremblay (1827-1879), alerta aussi le commissaire Beaubien : « Je prends donc la liberté, Honorable Monsieur, d’attirer votre attention sur l’opportunité, je devrais dire la nécessité, de la part du gouvernement de prendre des mesures pour prévenir, autant que possible, de nouvelles destructions et conserver les sources de revenu les plus importantes [la forêt] de la province de Québec9 ». Finalement, le 10 mars, Fortin, appuyé par Tremblay, présenta une motion pour que toute la correspondance liée aux feux de la Côte-Nord et de la Gaspésie soit déposée devant l’Assemblée législative.

Le comité spécial sur les incendies Deux jours plus tard, le premier ministre conservateur, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (18201890), acquiesçait à cette requête et, après avoir reçu une nouvelle motion de Pierre Fortin, le lieutenant-gouverneur ordonna que le problème des feux de forêt soit étudié en comité spécial. À en juger par la composition de ce comité, la protection des forêts devenait importante. Pierre-Étienne Fortin, qui avait lancé le débat, fut nommé président. Le premier ministre Chauveau devint secrétaire. Étaient aussi membres le procureur général, Gédéon Ouimet (1823-1905), le chef de l’opposition, Henri-Gustave Joly (1829-1908), ainsi que les députés des circonscriptions touchées par les feux de 1867 et 1868, soit le député indépendant de Chicoutimi-Saguenay, Pierre-Alexis Tremblay, le député libéral de Bonaventure, Clarence Hamilton (1833-1894), et le député conservateur de Kamouraska, Charles-François Roy (1834-1882), qui habitait à Sainte-Anne-desMonts en 1867.

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau extrait de l’opinion publique du 19 mai 1870)

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L’ouest du Québec où l’exploitation était plus intensive était représenté par Levi Ruggles Church (1836-1892), député conservateur (procureur général de la circonscription d’Ottawa), et par John Poupore (1817-1896), député de Pontiac. Les comtés de Joliette et de DrummondArthabaska avaient aussi voix au chapitre, par l’entremise de leurs députés respectifs, VincentPaul Lavallée (1839-1931) et Edward John Hemming (1823-1905). Le 16 mars, l’Assemblée législative adoptait une résolution de Fortin et élargissait le mandat du comité pour lui permettre de « s'occuper de tout ce qui se [rapportait] aux incendies qui [pouvaient] avoir eu lieu dans les forêts d’aucune partie du pays, et aussi de toutes les questions qui se [rapportaient] au déboisement et au reboisement10 ». L'enquête prit alors une envergure nationale. Pour éclairer le comité, Fortin demanda l’avis de fonctionnaires, de députés, de journalistes et de professeurs au fait de la question qui déposèrent leurs mémoires à la fin du mois de mars. Ils affirmaient tous que la déforestation était principalement attribuable au feu. À preuve, les nombreuses plaies ouvertes laissées par les incendies dans l’Outaouais, le Saint-Maurice, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord et la Gaspésie.

Lévi-Ruggles Church (extrait de l’opinion publique du 14 janvier 1875)

Au dire du journaliste Benjamin Sulte, auteur de l’un de ces mémoires et d’une série d’articles sur le déboisement, le feu détruisait dix fois plus de bois que toutes les haches des exploitants forestiers et des défricheurs réunies11. Dans certaines régions, la situation était catastrophique.

Le député conservateur de L’Assomption, Étienne Mathieu (1804-1872), estimait pour sa part que, depuis 1850, le tiers des forêts de pins du Saint-Maurice avaient été détruites par le feu12. Dans son rapport final, le comité concluait que les responsables des feux de forêt « [détruisaient] plus de produits forestiers que les besoins de consommation de tout genre en [enlevaient]13 ». Compte tenu de l’importance financière de la ressource forestière pour la province, le problème méritait une attention particulière. En effet, les redevances payées par l’industrie au gouvernement du Québec comptaient, en 1868, pour le tiers du revenu annuel. Or, seulement 5,2 % du budget était consacré à l'administration du domaine forestier14.

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Conscient de cette réalité, Sydney Robert Bellingham (1808-1900), responsable de l’exploitation et de la vente des terres dans le comté d’Argenteuil, n’hésitait pas à affirmer dans son mémoire : « […] avant peu d’années, les forêts de pin du Canada auront cessé d’exister et […] cette source importante du Revenu sera perdue pour le pays, à moins que le Conseil exécutif, investi de pouvoirs extraordinaires, ne prenne les mesures les plus rigoureuses pour pourvoir à l’arrestation et à la punition de ceux qui, soit avec préméditation ou par ignorance, sont la cause des feux destructeurs des forêts […]15 ». Pour réduire le nombre de feux de forêt, on devait assujettir certaines activités à des normes de protection. Les experts consultés par le comité préconisaient l’adoption d’une loi pour réglementer les deux principales causes d’incendies : les feux de défrichement et les feux de camp. Les colons allumaient les feux de défrichement, ou feux d’abatis, pour brûler le bois qu’ils abattaient sur des espaces forestiers concédés par le gouvernement. Cette opération essentielle était souvent bâclée et les défricheurs ne prenaient pas les précautions requises pour prévenir la propagation des flammes vers la forêt. Plusieurs laissaient les brasiers sans surveillance, même en période de sécheresse. L’abbé François Pilote, fondateur de l’École d’agriculture de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, qui avait aussi été invité à formuler son opinion, expliquait ainsi cette négligence : « Le colon sans cesse obligé de défricher pour Feux de forêt (BAnQ, fonds office du film du Québec, P13900) vivre dut regarder la forêt comme sa plus redoutable ennemie, au point qu’il finit par ne plus vouloir souffrir d’arbres nulle part, pas même sur les rochers et les terrains rocailleux impropres à la culture […]. Il y a des exceptions sans doute, mais elles ne sont pas assez nombreuses.16 »

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Pour remédier à la situation, plusieurs des experts qui soumirent des mémoires au comité proposèrent d’interdire les feux d’abatis pendant certaines périodes de l’année. Même pour les promoteurs de la colonisation, comme François Pilote, cette solution semblait adéquate : « Quant à la question de savoir s’il serait à propos d’empêcher les défricheurs d’allumer du feu dans les bois du 20 juin au 15 septembre, je réponds sans hésiter, oui!17 ». En fait, la plupart croyaient que les colons pouvaient s’en tenir à l’automne et au printemps pour se débarrasser des résidus du défrichement. Les membres du comité jugeaient aussi que les feux de camp allumés par les explorateurs, les draveurs, les pêcheurs et les chasseurs pour cuire leurs aliments, se réchauffer, faire fuir les moustiques ou simplement pour le plaisir devaient aussi faire l'objet de mesures préventives. Ils constataient deux problèmes principaux : les campeurs ne débarrassaient pas le sol de toute matière combustible avant d’allumer un feu et ils partaient sans s'assurer que tout danger était écarté. De plus, rares étaient ceux qui faisaient demi-tour s'ils voyaient un feu se propager. Pour éviter ces négligences, le comité proposa qu’on précise dans la loi la manière de préparer un feu et l’obligation de l’éteindre. Finalement, il préconisait l’imposition de lourdes amendes aux contrevenants. Après quelques semaines de consultation, le 3 avril 1869, le comité remettait à l’Assemblée législative les mémoires qui lui avaient été soumis de même qu’un bref rapport. Il fallut attendre jusqu’en février 1870 pour que ses recommandations soient traduites dans une loi.

Les lois de 1869 et 1870 Pendant que le comité mis sur pied pour étudier la question des feux de forêt s’acquittait de son mandat, Pierre Fortin avait préparé une loi pour protéger les pêcheurs de leur créancier pendant des saisons désastreuses. Or, l’article 6 de l’Acte concernant l’engagement des pêcheurs et le recouvrement de leurs gages, qui entra en vigueur le 5 avril 1869, visait la protection des forêts contre le feu18. Il prévoyait même une amende maximale de 100 $ pour toute personne qui brûlait, Rapport du comité spécial pour quelque raison que ce soit, plus d’un arpent (0,3 hectare) de forêt entre le 1er juin et le (archives de l’auteur) 30 septembre. De plus, le coupable était tenu financièrement responsable des dommages causés au gouvernement ou au propriétaire des lieux détruits. S’il était au service d’une autre personne, la responsabilité incombait à son employeur19. Cet article qui s’appliquait sur le territoire nord-côtier devait être appuyé l’année suivante par une loi consacrée uniquement à la protection des forêts contre le feu sur l’ensemble du territoire québécois. e

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En janvier 1870, après presque un an de travail, Pierre Fortin soumettait à l’Assemblée législative l’Acte pour protéger les forêts contre les incendies. Cette nouvelle loi avait été élaborée en tenant compte des recommandations des experts entendus par le comité et fut sanctionnée le 1er février 1870. Elle imposait trois mesures essentielles pour prévenir les feux de forêt : le législateur interdisait à quiconque de mettre le feu aux arbres sur pied, il prescrivait la manière de faire un feu en forêt entre le 15 mai et le 15 octobre et il ne permettait de brûler les abatis qu’à l’automne et au printemps. Des amendes de deux à quatre-vingts dollars et des peines d’emprisonnement étaient prévues pour les contrevenants20. Deux jours après avoir adopté cette loi, l’Assemblée législative ordonnait l’impression de 1000 exemplaires du texte français et de 500 exemplaires de la version anglaise, pour diffusion immédiate. Afin d’être respectée, la loi devait être connue ! Lors de cette première campagne de prévention, on placarda le texte de la loi sur les arbres, sur les portes des églises et dans les bureaux des agents des Terres de la Couronne. Ainsi, après avoir aidé les pêcheurs de la Côte-Nord, Fortin, médecin de formation, espérait avoir appliqué les mesures de prophylaxie les plus adéquates de l’époque afin de protéger les forêts et surtout la population contre le feu et l’imprudence. Étant parvenu à faire adopter cette première loi sur la protection des forêts québécoises, il est sans conteste le grand précurseur dans ce domaine. Il fut protecteur des populations côtières contre la concurrence américaine, contre les difficultés du marché et contre la nature. Son objectif était de maintenir et de soutenir l’établissement de population sédentaire sur les côtes du fleuve malgré l’adversité inhérente à ce type d’établissement éloigné. D’autre part, la forêt de la Basse-Côte-Nord, pour ne parler que de celle-ci, se modifiait et se transformait au rythme d’une nature ingrate pour l’homme, à la fois longue dans sa maturation et rapide dans sa régénération par le feu, et donc fortement incompatible avec un mode de vie de type européen. Fortin sera comme bien d’autres confronté à cette dure réalité d’un territoire hostile, balancé entre le désir de l’habiter et la difficulté d’y faire émigrer un mode de vie sédentaire. Pour ajouter à l’injure, l’été suivant la proclamation de la première loi sur la protection des forêts, la nature fera un sérieux pied de nez aux administrateurs du domaine public québécois…

-7Société d’histoire forestière du Québec, 627 14e Rue, Québec (Québec) G1J 2K8, 418.454.1705, [email protected] www.shfq.ca

Note de fin de chapitre 1

Québec (Assemblée législative), Rapport du comité spécial auquel ont été renvoyés la correspondance et les documents relatifs

aux incendies qui ont eu lieu sur la côte du golfe Saint-Laurent, dans le district de Gaspé en 1867 et 1868, « Lettre de Pierre Fortin à Louis Archambault le 6 février 1869 », Montréal, La Minerve, 1869, 90 pages 2

Pierre Frenette (dir.), Histoire de la Côte-Nord, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, 1996, p. 395

3

Brian W. Stewart, A Life on the Line: Commander Pierre-Étienne Fortin and his Times, Ottawa, Carleton University Press,

1997, 218 pages; Damase Potvin, Le roi du Golfe : le dr P.-E. Fortin, ancien commandant de la «Canadienne», Québec, Éditions Quartier Latin, 1952, 181 p. 4

Pierre-Étienne Fortin, Rapport annuel de l’expédition pour la protection des pêcheries dans le golfe Saint-Laurent, pendant

l’année 1861-1862, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, 1868, 73 pages; Réjean Beaudin, Pierre Fortin, commandant de La Canadienne : le justicier du golfe, « La revue d’histoire de la Côte-Nord », mai 1994, pp. 19-21 5

Brian W. Stewart, op. cit., 218 pages

6

Un article publié dans le Morning Chronicle à propos des explorations de James Cooper sur la Côte-Nord (guidées par Fortin),

un pionnier de la conservation des forêts aux États-Unis, démontre clairement que Fortin est préoccupé par la question des feux de forêt et leurs impacts sur l’implantation de nouvelles colonies. Cooper raconte au journaliste que, pendant l’été 1866, le commandant de La Canadienne a pris parti pour des colons de la Côte-Nord contre des Amérindiens qui avaient mis le feu dans les bois pour les fins de la chasse à l’oie. Fortin aurait alors menacé d’emprisonnement le chef du clan en rapport avec cet incident. Cooper révèle que les menaces avaient eu raison des Amérindiens et nous démontre ainsi la forte influence en cette matière de Pierre-Étienne Fortin. Voir Société d’histoire forestière du Québec, 627 14e Rue, Québec (Québec) G1J 2K8, 418.454.1705, [email protected] www.shfq.ca

Quebec Morning Chronicle, «Cooper’s visit to the North Shore of the St. Lawrence», 27 février 1868; Au sujet de Cooper voir : Eugène Coan, James Graham Cooper Pioneer naturalist and forest conservationist, Journal of forest history, Vol. 27, no. 3, juillet 1983, pp. 126129 7

« Lettre de Joseph Tanguay à Pierre Fortin le 27 janvier 1869 », dans Québec (Assemblée législative) Op. cit., 90 pages

8

« Lettre de Pierre Fortin à J.-O. Beaubien le 30 janvier 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit. , 90 pages

9

« Lettre de P. A. Tremblay à J.-O. Beaubien le 9 février 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit. , 90 pages

10

« Adresse », dans Québec (Assemblée législative), Op.cit., p. 2

11

« Témoignage de Benjamin Sulte le 2 avril 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit., 90 pages

12

« Témoignage de Étienne Mathieu le 31 mars 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit., 90 pages

13

« Rapport du comité », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit., 90 pages

14

James Iain Gow. Histoire de l’administration publique québécoise, 1867-1970, Montréal, Les Presses de l’Université de

Montréal, 1986, pp. 26-38-42. 15

« Témoignage de Sydney Bellingham le 30 mars 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit. , 90 pages

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16

« Témoignage de François Pilote le 28 mars 1869 », dans Québec (Assemblée législative), Op. cit., pp. 20 à 22

17

Idem

18

S. Q. 32 Vict., chap. 37; Marcel Hamelin, Débat de l’Assemblée législative, 1re Législature, 2ième Session (1869), Québec, Journal

des Débats, 1974, pp. 159, 191, 194, 253 19 Cette particularité dans la loi semble être en lien direct avec le cas John-Thomas Molson et son employé Hoffman qui avait été à l’origine du feu sur la Wash-Shee-Shoe. 20

S. Q. 33 Vict., chap. 36

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