Camille Manon

DAUGERAS Camille EPINOUX Manon Lan

1°ESA

Questionnaire sur la conférence de Mr Bost

A. Principales données sur le syndicalisme et son histoire 1)Avant la révolution, chaque secteur de travail avait son propre syndicat.cela s'appelait des corporations 2)C'est en 1895 qu'apparait le premier syndicat à Limoge, qui est du à l'augmentation croissante du nombre d'ouvriers, elle même du à la révolution industriel. En Dordogne, la première révolution est survenue en 1791. C'est un syndicalisme rural. 3)Les principales dates du développement du syndicalisme en France sont: ▪1884: légalisation du syndicalisme ▪1895: création de la CGT ▪1919: création de la CFTC ▪1924: légalisation du syndicalisme dans la fonction publique ▪1944: création de la CGC ▪1996: création des syndicats solidaires → SUD On peut noter que sous le régime de Vichy, les syndicats ont été interdit. 4)Les principaux syndicats des salariés sont la CGT, la CGC, la CFDT, la CFTC, la CGTFO, la FSU, l'UNSA et enfin l'USS. Les syndicats pour les patrons qui sont moins nombreux sont le MEDEF dirigé par Parizo, le FNSEA (agriculture) et la CGPME (petites et moyennes entreprises). 5)En 2003, plus de 8 % des salariés (7,5 % des femmes et 9 % des hommes) sont syndiqués. C'est deux fois moins qu'il y a vingt-cinq ans. Pourtant, le taux de syndicalisation s'est stabilisé depuis une dizaine d'années. On assiste même à une progression de la présence syndicale, sous forme de délégués ou de représentants élus, dans les établissements et les entreprises. B. Présentation et rôle des Prud'hommes 1)Le terme conseiller prud’homme (homme prudent, de bon conseil) est apparu au XIe siècle et s’appliquait alors aux défenseurs du métier. Il provient des termes « preux » ou « prode », dérivé du verbe latin « prodesse » qui signifie être utile. 2)C’est sous le règne de Philippe-le-Bel que furent constitués les premiers conseils de prud’hommes pour régler les conflits entre les marchands-fabricants , mais son développement se fait surtout au XIX siècle. 3)Les Prud'hommes possède une juridiction spécifique puisqu'elle est composée de patron, de collège et de juge assermenté. C'est une juridiction principalement civil car elle est élue tout les 5 ans. 4)La fonction d'un tribunal des Prud'hommes est de trancher sur les conflits d'ordre professionnels tout en représentant les intérêts des salariés et des patrons. 5)Les acteurs concernés par les Prud'hommes sont les salariés quelque soit leur secteur d'activité sauf les fonctionnaires et les salariés des collectivités locales, et les employeurs. 6)Les litiges traités sont les licenciements pour fautes graves ou abusifs, les licenciements économiques, ou le comportement illégal des patrons (viol, discriminations....) 7)Le tribunal est composé de représentants des salariés, des employeurs et de juges assermentés. Les représentants du partie civil sont élus alors que les juges sont des professionnels. 8)Les dernières élections prudhommales ont eu lieu en 2007. Les électeurs potentiels sont la population française en âge de voter qu'elle travaille ou non. Le taux de participation était de seulement 25%. Ce résultat est inquiétant car les individus ne prennent pas en compte l'importance que représente les Prud'hommes sur le marché du travail.

9)Les différentes étapes d’un règlement d'un litige aux Prudhommes se cintrent en deux étapes. La première est un entrevue de conciliation: le juge écoute l'ouvrier et le patron, et voit s'il peut y avoir un accord. La deuxième consiste à une audience s'il y a non respect de l'accord. C.L’expérience de Mr Bost 1) Un défenseur des salariés aux Prud'hommes, c'est quelqu'un qui représente l'individu concerné pour un problème quelconque dans une entreprise où il n'y a pas de syndicat car le nombre de salarié est inférieur à 11. 2) C'est un défenseur des salariés aux prudhommes car comme certaines entreprises n'ont pas de syndicat, il pense que tout salarié doit avoir droit d'être défendu en cas de problème avec leur patron. 3) Il faut savoir déjà que les Prud'hommes sont une juridiction gratuite, donc les principales raisons qui motivent le recours aux Prudhommes pour les salariés sont les contestations de licenciements, les discriminations, les atteintes à la personne....On peut par exemple citer la situation d'un ouvrier qui a fait appel au conseil des Prud'hommes car il avait été licencié pour faute grave, alors qu'il était en tort. En effet il était parti en vacances sans l'accord de son patron. 4) Les différentes étapes présentées par Mr Bost lors d’une affaire jugée aux Prudhommes sont: –un entretien avec l'ouvrier, puis un avec le patron pour voir si le problème de l'ouvrier est contestable –ensuite il y a l'entrevue de conciliation si Mr Bost juge que l'affaire sollicite l'appui des Prud'hommes 5) Le nombre de cas pris en charge par Mr Bost est d'environ 230 dossiers par an. Il y a environ 60% des cas qui donnent lieu à une procédure de conciliation. Il y a très peu de dossiers qui sont jugés car la plupart du temps, les accords sont respectés.