Cahier_des_charges_irrigation_epine_pro.pdf

Vt{|xÜ wxá v{tÜzxá Schéma directeur d’irrigation sur le secteur de l’Epine

PHASE PRO

Maître d’ouvrage : CISALB Année : 2014

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

1

Contexte Cette dernière décennie, la Savoie a connu 7 années de restrictions d’usage de la ressource. Les outils de gestion de crise que sont les arrêtés sécheresse, réservés théoriquement aux épisodes climatiques exceptionnels, sont devenus des outils de gestion courante des ressources en déficits chroniques. L’objectif du retour à l’équilibre entre l’offre et la demande en eau, affiché par le plan national de gestion de la rareté de la ressource, oblige à mettre en place un usage concerté de l’eau. L’étude de détermination des volumes maximums prélevables réalisées en 2010 sur le bassin versant du lac du Bourget a mis en évidence des déficits chroniques sur le secteur de l’Epine. En effet, les prélèvements agricoles peuvent représenter jusqu’à 30% des débits des cours d’eau en période d’étiage. Cette forte pression accentue une situation hydrologique critique. Le tableau ci-dessous présente, pour le ruisseau des Combes situé sur le massif de l’Epine, les volumes produits, les volumes prélevés pour les usages AEP et agricoles ainsi que les volumes à économiser sur la ressource afin de satisfaire les débits minimums biologiques : Suite à ce constat une première réflexion a été menée par la Chambre d’Agriculture en partenariat avec le Groupe de Développement Agricole, sur la possibilité de création de 3 retenues collinaires sur la chaine de l’Epine. Toutefois, cette première réflexion n’intégrait pas la comparaison technique et financière avec les possibilités actuelles et futures de fournir l’eau nécessaire à l’irrigation par le réseau AEP et les sources privées. C’est pourquoi une étude technico-économique au stade AVP a donc été lancée afin de comparer les scénarii AEP, retenues collinaires et mixtes. Il en est ressorti le découpage du territoire concerné en 4 sous-secteurs et l’élaboration de solutions mixtes :

Secteur

Solution retenue

Vimines

La retenue privée d’une capacité 4 000 m3 partiellement comblée à 2 000 m3 devra être portée à sa capacité d’origine

Saint-Sulpice – La Motte-Servolex

Villard Marin – Saint-Sulpice : retenue collinaire de 54 000 m3 + 4,4 Km de réseau avec 2 surpresseurs, 1 poste de refoulement et 1 réservoir de 75 m3 Montfort : agrandissement d’une retenue de 500 m3 existante à 5 000 m3 + le réseau de distribution + stockage sur place pour une parcelle avec prélèvement en cours d’eau en hautes eaux Ronjoux : optimisation du branchement AEP du GAEC + récupération et stockage des eaux pluviales Alternative Ronjoux : raccordement à la retenue collinaire

La Motte-Servolex aval autoroute

Retenue collinaire de 12 000 m3 + réseau de distribution

La Motte-Servolex Barbizet, Noiray, Villard

Villard : Retenue collinaire de 18 000 m3 + 2,3 Km réseau de distribution, 1 surpresseur Noiray : retenue de 16 000 m3 + réseau de distribution Alternative Villard – Noiray : retenue de 32 700 m3 + 3,7 km de réseau et 1 surpresseur Barbizet : récupération des eaux (pluviales et résurgences) et stockage sur place

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

2

Objet La tranche ferme a pour objet de décrire et chiffrer au niveau PRO chaque solution retenue pour les secteurs suivants :

Secteur

Solution retenue

Vimines

Non chiffré au stade AVP

Saint-Sulpice – La Motte-Servolex

Villard Marin – Saint-Sulpice : Faisabilité étudiée au stade AVP - chiffré au stade AVP Montfort : Chiffré au stade AVP – faisabilité à confirmer Ronjoux : branchement AEP chiffré au stade AVP récupération et stockage des eaux pluviales non chiffré au stade AVP et solution à définir Alternative Ronjoux : Faisabilité étudiée au stade AVP – chiffré au stade AVP

La Motte-Servolex aval autoroute

Faisabilité non étudiée au stade AVP et non chiffré précisément au stade AVP Non chiffré au stade AVP

Le rendu devra permettre la consultation des entreprises. Le pro devra contenir : •

Les levés topographiques,

•

Les sondages géotechniques (prestation extérieure ou interne ?),

•

Les notes de calcul,

•

Le mémoire explicatif et descriptif,

•

Les plans masse : identification des parcelles concernées par les travaux (servitudes de passage à prévoir en cas de travaux)

•

Les plans de détail des ouvrages : retenues et ouvrages annexes, pompages, chambres (ventouses, purges), bornes, etc

•

Le bordereau des prix,

•

Le détail estimatif et quantitatif précis par secteur et par nature d’ouvrage

•

Le planning de réalisation avec décomposition des taches et identification du chemin critique.

Une attention particulière devra être apportée aux propositions d’amélioration à l’exploitation du matériel d’irrigation afin d’optimiser l’utilisation de l’eau.

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

3

La tranche conditionnelle 1 a pour objet de décrire et chiffrer au niveau PRO chaque solution retenue pour le secteur de La Motte-Servolex, Barbizet, Noiray, Villard :

Secteur La Servolex, Barbizet, Villard

Solution retenue MotteNoiray,

Villard : Faisabilité étudiée au stade AVP – chiffré au stade AVP Noiray : Faisabilité non étudié au stade AVP – non chiffré précisément au stade AVP Alternative Villard – Noiray : Faisabilité étudiée au stade AVP – chiffré au stade AVP Barbizet : non chiffré au stade AVP et solution à définir

La tranche conditionnelle 2 concerne les études règlementaires à mener et notamment les dossiers « loi sur l’eau » ainsi que les demandes de subvention. Cette tranche sera déclenchée en fonction du calendrier de réalisation des travaux et la hiérarchisation des secteurs. Le contenu des dossiers sera à définir avec les services de l’Etat compétents en la matière. En parallèle de cette étude, une animation foncière sera mise en place par la structure collective d’irrigation (association ou ASA en fonction de l’avancée de la réflexion). Une réflexion sera également menée en concertation avec les communes sur les solutions de pérennisation du foncier irrigué. Le commencement de chaque tranche sera notifié par un ordre de service. Périmètre de l’étude Le périmètre inclut 3 communes : La Motte-Servolex, Vimines et Saint-Sulpice. Le périmètre de l’étude est reporté sur un plan d’ensemble et sur les cartes jointes en annexe. La liste détaillée des exploitants concernés par l’étude ainsi que les informations recueillies sur leur parcelle (localisation, taille, type de culture, consommation en eau, matériel) est contenue dans l’étude AVP. Bibliographie et données existantes Schéma Directeur d’Irrigation de l’Epine au stade AVP (Hydrétudes – Profils Etudes – IDE 2012) Etude des volumes prélevables (CISALB 2010) Etude hydrologique de l’Epine (CISALB 2008) Irrigation sur la chaîne de l’Epine (Chambre d’Agriculture 2007) Données SIG disponibles à la Chambre d’Agriculture, à Chambéry Métropole et au CISALB (cadastres, réseau hydrographique, plan de recollement du réseau AEP, schéma altimétrique, données qualitatives et quantitatives sur les captages, données des compteurs généraux et rôle d’eau, recensement INSEE, PLU, SCOT, projet d’urbanisme….) SDAEP de Chambéry Métropole Schéma agricole de Chambéry métropole Données pluviométriques, d’ensoleillement, température de la station de météo France de Voglans (CISALB). Les données d’ETM sont disponibles auprès de Météo France (données payantes). Données météo du réseau de station météorologique non professionnel de Vimines, SaintSulpice, la Motte-Servolex (Chambre d’Agriculture et Chambéry métropole)

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

4

L’ensemble des études (hors SDAEP et schéma agricole) est disponible en téléchargement sur le site du CISALB (www.cisalb.com) ou sur demande par mail à [email protected]. Déroulement de l’étude La démarche proposée prévoit que le maître d’ouvrage associe, au sein d’un comité de pilotage, les élus des collectivités concernées, les services du Département, de l’Agence de l’Eau, de l’Etat (DDT), de la Chambre d’Agriculture, du Groupement de Développement Agricole et le représentant de chaque secteur de l’association créer par les agriculteurs concernés, aux réflexions et au suivi de l’élaboration du schéma d’irrigation. L'élaboration du PRO se décompose en 3 étapes principales : Phase 1 : Validation technique des retenues collinaires et de la nécessité d’étancher ou non les ouvrages. Cette étape nécessite de recevoir l’accord de principe des services de l’Etat sur le positionnement des retenues. Phase 2 : Chiffrage au stade PRO des solutions en distinguant le coût lié au stockage et celui lié au transport de l’eau de la retenue aux points de livraison. Cette étape nécessite de valider avec les représentants agricoles de chaque secteur la localisation des points de livraison. Sera également discutée l’implantation, la nature et la qualité du réseau posé en différenciant le réseau principal qui pourra se situer sous voirie, des antennes en terrain agricole. Phase 3 : Estimation du prix de l’eau au m3 stocké et utilisé en fonction des financements attendus et du mode de gestion collective de l’irrigation. Hiérarchisation des secteurs en fonction de l’aspect prioritaire et de la faisabilité économique. Cette phase nécessitera de déterminer le « restant à charge » des agriculteurs et leur capacité à financer les projets. Phase 4 : Réalisation des dossiers « loi sur l’eau » pour les secteurs prioritaires. La recherche des tous les éléments nécessaires concessionnaires de réseaux fait partie de la mission.

à

l’étude

auprès

des

services

et

Plusieurs réunions seront organisées par le bureau d'études à l’initiative du maître d’ouvrage : •

une de lancement,

•

une à l’issu de chaque phase,

•

des réunions techniques intermédiaires peuvent être nécessaires avec un comité de pilotage restreint en fonction des thématiques abordées.

Le CISALB assurera le suivi de la mission. Le comité de pilotage se réserve le droit de recibler et d’orienter la mission si le besoin s’en ressentait. Compétences minimales exigées : Le bureau d’étude ou le groupement devra avoir au moins un membre agréé « Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux », exploitation des modèles 2D et être compétent en hydraulique d’adduction en eau et pompage (modélisation hydraulique).

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

5

Phase 1 : Validation technique et réglementaire des retenues collinaires. Cette étape 1 s’appuie et complète l’étude AVP qui n’avait, pour les retenues étudiées, pas tranché sur la nécessité ou non d’étancher les retenues prévues dans l’attente de sondages géotechniques. Pour les retenues encore non validées au stade AVP, leur faisabilité devra être étudiée (stade AVP et PRO) : •

Validation technique et réglementaire des retenues déjà étudiées au stade AVP : o

Validation technique L’objectif est de confirmer la faisabilité technique et la nécessité ou non d’étancher les retenues collinaires. Cela implique la réalisation des missions de géotechniques règlementaires

o

Validation réglementaire Une réunion de terrain devra être programmée avec le maitre d’ouvrage et les services de l’Etat afin de valider la faisabilité « à priori » des retenues collinaires sur les sites choisis.

•

Validation technique et réglementaire des retenues non étudiées au stade AVP. o

Faisabilité au stade AVP. Le bureau d’étude devra confirmer l’implantation et le volume des retenues ainsi que les scénarii de remplissage. L’implantation des réseaux d’irrigation devra également être définie.

o

Validation technique. L’objectif est de confirmer la faisabilité technique et la nécessité ou non d’étancher les retenues collinaires. Cela implique la réalisation des missions de géotechniques règlementaires.

o

Validation réglementaire Une réunion de terrain devra être programmée avec le maitre d’ouvrage et les services de l’Etat afin de valider la faisabilité « à priori » des retenues collinaires sur les sites choisis.

Phase 2 : Chiffrage des solutions. Cette phase a pour objet : •

•

D’étudier dans le détail, les solutions d’ensemble retenues à l’AVP et les choix techniques : o

Implantation définitive, caractéristiques et dimensions des retenues collinaires et des ouvrages annexes,

o

Définition des modalités de la mise en œuvre des retenues (délai, remblai, volumes…) et des ouvrages annexes,

o

Tracé définitif du réseau,

o

Caractéristiques et dimensions des différents équipements et ouvrages,

o

Définition de la nature et des caractéristiques des éléments, des matériaux, des équipements et des conditions de leur mise en œuvre,

o

Définition des dispositions générales et des spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l’exploitation.

D’arrêter le coût définitif des travaux sur la base d’un détail quantitatif et estimatif précis et détaillé.

En outre, le bureau d’étude précisera : •

Les profils en long,

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

6

•

Les profils en travers,

•

Par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de construction des ouvrages et annexes,

•

la nature et les caractéristiques des matériaux et les principes de leur mise en œuvre ;

Il établit également un dossier de conception générale avec les définitions de détail de conception nécessaires, aux échelles appropriées : •

plans et coupes,

•

schémas fonctionnels (échelles appropriées),

•

plans de repérage (échelles appropriées),

•

détails significatifs de conception architecturale,

•

implantations des équipements,

Il rédige le CCTP des ouvrages et établit les avants-métrés nécessaires au chiffrage des travaux par poste, par secteur et par solution. La décomposition des prix doit être unitaire et non basée sur un prix global et forfaitaire. Le bordereau des prix sera suffisamment détaillé et les détails estimatifs et quantitatifs regroupés par secteurs et par thématique (distinction par nature de travaux). Il informe le maître d’ouvrage sur les démarches à entreprendre pour la bonne réalisation et la mise en service des ouvrages. Phase 3 : Estimation du prix de l’eau au m3 et hiérarchisation des secteurs en fonction de l’aspect prioritaire et de la faisabilité économique Estimation du prix de l’eau au m3 stocké (part fixe qui prendra en compte le coût de fonctionnement des ouvrages et l’investissement) et utilisé (part variable) en fonction des financements attendus et du mode de gestion collective de l’irrigation (prix commun à l’Epine, prix différencié par secteur…). Afin de hiérarchiser les secteurs, l’enjeu lié à l’irrigation devra être apprécié par secteur et les conclusions du bilan économique réalisé en 2012, devront être réactualisées sur l’année 2013 et prises en compte. Phase 4 : Réalisation des dossiers « loi sur l’eau » pour les secteurs prioritaires. Le bureau d’étude ou le groupement aura pour mission d’élaborer le dossier d’autorisation des travaux au titre de la loi sur l’eau. Le dossier comprendra toutes les pièces exigées par la loi et préconisées par le service instructeur (DDT 73). Le maître d’ouvrage présentera le dossier PRO aux représentants de la DDT, en présence du bureau d’étude et ce, préalablement à toute diffusion officielle. Les remarques formulées par la DDT seront prises en compte par le bureau d’étude. Les précautions et dispositions à prendre lors de la phase chantier feront l’objet d’une attention particulière. Les frais de déplacement et de reproduction de documents relatifs à cette phase sont à la charge du bureau d’étude.

Documents à fournir En général, les documents fournis seront au format : -

papier : 1 exemplaire du rapport final pour chaque acteur soit 7 exemplaires

-

numérique : à chaque fin de phase, 1 exemplaire au format natif et au format PDF ainsi que le power point de réunion et le compte rendu

Liste des documents à produire au court de l’étude : Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

7

Phase

Document

Phase 1

Finalisation et actualisation des AVP

Phase 2

Etude de projet : - mémoire technique et justificatif par unité d’irrigation - bordereau des prix et détails quantitatifs et estimatifs par nature d’ouvrage - dossier de plans - plannings de réalisation par unité d’irrigation Projet de CCTP

Phase 3

Rapport sur le bilan économique Hiérarchisation des travaux

Phase 4

Dossier loi sur l’eau de chaque secteur étudié

Comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget 42, rue du Pré Demaison – 73000 Chambéry Tél : 04 79 70 64 64 – Fax : 04 79 70 06 12 – [email protected] – www.cisalb.com

8